ConstructionDroit fiscalTransfrontalier

Le droit public de la construction en Allemagne comme au Luxembourg concerne la construction de bâtiments et d'installations: autorisations, règles de construction, protection du patrimoine et affectation des sols.

Le droit des architectes et ingénieurs porte sur leurs relations juridiques et leurs obligations. Il couvre notamment la responsabilité pour les défauts d'ouvrages projetés ou réalisés, l'exercice de la profession et la coopération avec les maîtres d'ouvrage et les autres intervenants. En Allemagne, ce domaine est notamment régi par la HOAI et la législation applicable aux ingénieurs.

Le droit immobilier porte sur la propriété et l'utilisation des immeubles. Il concerne l'achat, la vente, la location et le bail, ainsi que le droit foncier, les droits de voisinage et les demandes de dommages et intérêts en lien avec un immeuble.

En droit privé de la construction, propriétaires fonciers, promoteurs, entrepreneurs et autres professionnels peuvent être concernés. Les questions portent notamment sur les négociations contractuelles, la responsabilité pour dommages ou défauts et les litiges relatifs aux paiements ou à d'autres conditions.

Le droit privé de la construction est un axe de travail. Nous accompagnons des projets de maisons, d'installations et de génie civil. La prévention, menée à temps, coûte souvent moins cher qu'une procédure judiciaire. Des contrats individuels peuvent donner une base solide aux négociations dès le départ. En cas de conflit, la collaboration avec des experts reconnus par les juridictions peut être envisagée.

Les entreprises sont conseillées sur les questions fiscales, de la TVA et des impôts commerciaux à l'impôt foncier et aux règles internationales. Lors de créations au Luxembourg, les contrats peuvent aussi être examinés sous l'angle fiscal.

Fritz Zahnd représente les particuliers dans leurs dossiers fiscaux devant les administrations et juridictions. Le conseil couvre les modèles économiques, les structures d'entreprise ainsi que les procédures administratives et judiciaires.

Pour les entreprises, le conseil couvre aussi la conception et la mise en œuvre de structures fiscales conformes au droit et économiquement adaptées, y compris la fiscalité internationale des entreprises et les structures de holding et de financement. Un accompagnement est possible dans les échanges avec les administrations fiscales et pour les dénonciations spontanées.

En droit pénal fiscal et en tax compliance, l'accompagnement est possible à toutes les étapes: prévention, dénonciation spontanée et défense face à des accusations de fraude fiscale, d'escroquerie, d'infractions comptables ou de blanchiment. Les entreprises peuvent également être accompagnées dans la mise en place de programmes de conformité afin d'identifier tôt les risques fiscaux et pénaux. En droit pénal des affaires, les accusations peuvent aussi concerner la corruption, les opérations d'initié ou la corruption active.

Fritz Zahnd propose un large éventail de services dans les dossiers des frontaliers. En plus des réclamations et contentieux, par exemple contre un avis d'imposition, nous conseillons sur la responsabilité des dirigeants pour les dettes fiscales d'une société. Les frontaliers du Luxembourg peuvent également se faire conseiller sur les déclarations de revenus et l'assujettissement fiscal.

Les entreprises allemandes actives au Luxembourg ou souhaitant y créer une société sont confrontées à des différences entre le droit allemand et le droit luxembourgeois. Cela vaut aussi pour les projets de construction et immobiliers.

Dans les relations de travail transfrontalières, nous conseillons employeurs et salariés sur les contrats de travail et les conditions particulières pendant la relation de travail. Partenariats, joint ventures, créations de sociétés, cessions de parts, conflits liés aux décisions d'associés et exécution des contrats reviennent également régulièrement.