Deux droits. Une réalité économique.
Entreprises, dirigeants, salariés et particuliers sont souvent confrontés en même temps au droit allemand et au droit luxembourgeois. La difficulté vient rarement d'une règle isolée, mais du point où se rencontrent contrat, fiscalité, travail et société.
Fritz Zahnd conseille en droit civil, droit du travail, droit de la construction, droit immobilier et droit des sociétés dans les dossiers transfrontaliers. L'activité comprend le conseil préventif comme la représentation dans les réclamations et procédures.
Questions récurrentes
- Avis d'imposition et obligations fiscales des frontaliers
- Responsabilité des dirigeants pour les dettes fiscales
- Contrats de travail et relation de travail
- Projets de construction et immobiliers
- Partenariats, joint ventures et créations de sociétés
- Cessions de parts, décisions d'associés et exécution des contrats
Commencer par les faits
Un contrat, un avis d'imposition ou un calendrier de chantier ne racontent rarement toute l'histoire. Un premier examen doit donc inclure les personnes concernées, le lieu de travail ou du projet, les documents contractuels et les délais applicables.